Conditions générales d'utilisation et de vente
Version du 19 novembre 2026. Service réservé aux professionnels.
1. Objet. Les présentes conditions régissent l'accès au logiciel en ligne Oxydrive (location courte et longue durée, gestion de flotte, autopartage) fourni par OXYSOFT SAS en mode SaaS. Toute souscription vaut acceptation sans réserve.
2. Essai gratuit. Un espace d'essai est ouvert gratuitement pour 14 jours, sans engagement ni moyen de paiement. À la fin de l'essai, l'espace est suspendu, puis supprimé 30 jours plus tard, sauf souscription d'un abonnement.
3. Abonnement et prix. Les tarifs en vigueur figurent sur la page Tarifs ou dans le devis, hors taxes. L'abonnement est mensuel, ou annuel avec deux mois offerts. Il est facturé d'avance pour chaque période et payable à réception de la facture. Tout retard entraîne des pénalités au taux légal et l'indemnité forfaitaire de 40 € prévue à l'article L441-10 du Code de commerce.
4. Durée et résiliation. L'abonnement mensuel est sans engagement et se résilie à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours. L'abonnement annuel se résilie avec un préavis de 30 jours avant son échéance. À défaut, il est reconduit pour la même durée.
5. Obligations d'Oxysoft. Fournir l'accès au service, assurer l'hébergement en Union européenne, des sauvegardes quotidiennes, la maintenance et un support les jours ouvrés. Oxysoft met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, hors maintenance programmée.
6. Obligations du client. Garder ses identifiants confidentiels, utiliser le service conformément à la loi, et vérifier les résultats produits (devis, loyers, factures) avant de les transmettre à ses propres clients.
7. Données du client. Le client reste propriétaire de ses données. Pour les données personnelles qu'il saisit, Oxysoft agit en sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. En fin de contrat, le client peut exporter ses données pendant 30 jours ; elles sont ensuite supprimées.
8. Propriété intellectuelle. Le logiciel reste la propriété d'Oxysoft. Le client reçoit un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible pour la durée de l'abonnement.
9. Responsabilité. Oxysoft est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois.
10. Modification, loi applicable. Oxysoft peut modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le tribunal de commerce de Romans-sur-Isère est seul compétent.